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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 6 juillet 2026

1. Dispositions générales

Cette politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles des utilisateurs du site netDecor Business disponible sur https://business.netdecor.app/ (ci-après : 'Service').

L'administrateur met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles et les traiter conformément aux lois applicables, notamment le RGPD.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable des données est :

CAD Projekt K&A Sp. z o.o.

ul. Rubież 46, 61-612 Poznań, Pologne

Société inscrite au registre du commerce de Poznań sous le numéro KRS 0000637767, NIP : 9721266721, capital social : 60 000 PLN.

Contact avec le responsable :

e-mail : [email protected]

téléphone : +48 61 662 38 83

3. Portée des données traitées

Le responsable peut traiter les données personnelles suivantes :

  • prénom et nom,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • nom de l'entreprise,
  • poste occupé,
  • adresse IP,
  • données techniques de l'appareil et du navigateur,
  • informations sur l'activité de l'utilisateur dans le Service,
  • données fournies via des formulaires de contact ou d'inscription.

La fourniture de données est volontaire, mais peut être nécessaire pour répondre aux demandes, présenter des offres ou fournir des services.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées pour : répondre aux demandes, présenter des offres, activer les services netDecor Business, exécuter des contrats, communiquer, assurer la sécurité, améliorer le Service, le marketing et la défense juridique.

La base légale est : consentement (Art. 6.1.a RGPD), exécution de contrat (Art. 6.1.b RGPD), obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) ou intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux entités partenaires : hébergeurs, prestataires informatiques, messageries, analystes, prestataires marketing, cabinets juridiques et comptables, et autorités compétentes.

Le responsable ne transmet les données que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités spécifiées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités, la durée du contrat, les obligations légales, la prescription des réclamations ou jusqu'au retrait du consentement.

7. Droits de l'utilisateur

Chaque personne concernée a le droit de : accéder, rectifier, supprimer ses données, limiter leur traitement, la portabilité, s'opposer au traitement, retirer son consentement et introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données.

8. Cookies

Le Service utilise des cookies pour assurer le fonctionnement, maintenir les sessions, mémoriser les préférences, établir des statistiques et réaliser des campagnes de marketing (avec consentement préalable).

Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres via leur navigateur ou la bannière de consentement.

9. Outils externes

Le Service peut utiliser des outils de tiers : Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, Meta Pixel, Microsoft Clarity, YouTube, CRM et formulaires.

L'utilisation de ces outils peut impliquer le traitement de données par leurs fournisseurs conformément à leurs politiques de confidentialité.

10. Transfert de données hors de l'Espace Économique Européen

Si les données sont transférées hors de l'EEE, le responsable garantit les garanties appropriées requises par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Prise de décision automatisée

Les données des utilisateurs ne sont pas utilisées pour des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou significatifs.

12. Sécurité des données

Le responsable applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

13. Modifications de la Politique de confidentialité

Le responsable se réserve le droit de modifier la politique en cas de changements légaux, de fonctionnalités ou de méthodes de traitement.

La version en vigueur de la politique est toujours publiée sur le Service.

14. Contact

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable :

CAD Projekt K&A Sp. z o.o.

ul. Rubież 46, 61-612 Poznań, Pologne

E-mail : [email protected]

Téléphone : +48 61 662 38 83